Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://gitedelarche.fr, est édité par :
FROUILLOU Sabrina
Gîtes de l’Arche
La Bastide – 3410 route des Cévennes
48250 Laveyrune – France
Téléphone : 06 31 60 93 91
Adresse électronique : contact@gitedelarche.fr
La directrice de la publication est FROUILLOU Sabrina.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911
Site internet : https://www.ionos.fr
3. Conception et réalisation du site
Conception, développement et réalisation du site :
Inform-11 – Jean-Philippe Fasan
Site internet : https://www.inform-11.fr
4. Objet du site
Le site gitedelarche.fr présente les gîtes, chambres d’hôtes et prestations proposées par les Gîtes de l’Arche à La Bastide-Puylaurent.
Il permet notamment aux visiteurs :
– de consulter les caractéristiques des hébergements ;
– de vérifier leurs disponibilités ;
– d’effectuer une demande ou une réservation ;
– de découvrir les prestations et formules proposées ;
– de contacter l’établissement.
Les informations, photographies, disponibilités et tarifs présentés sur le site sont donnés à titre informatif. Ils peuvent être modifiés ou actualisés à tout moment.
Les conditions applicables aux réservations sont précisées dans les Conditions générales de vente accessibles depuis le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site gitedelarche.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, documents téléchargeables, structure et mise en page, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de gitedelarche.fr ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
6. Crédits photographiques
Sauf indication contraire, les photographies présentées sur le site appartiennent aux Gîtes de l’Arche ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs.
Certaines illustrations ou photographies peuvent provenir de banques d’images disposant de licences autorisant leur utilisation.
7. Responsabilité
L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans l’ensemble des informations publiées.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable :
– d’une erreur ou d’une omission dans les contenus du site ;
– d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
– d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
– d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées ;
– du contenu ou du fonctionnement des sites internet accessibles par l’intermédiaire de liens externes.
Les informations relatives aux activités touristiques, horaires, distances, services, commerces et établissements thermaux sont susceptibles d’évoluer. Il appartient aux visiteurs de les vérifier directement auprès des organismes concernés.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des organismes, prestataires ou partenaires extérieurs.
L’éditrice du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des services qu’ils proposent.
La création d’un lien vers le site gitedelarche.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts des Gîtes de l’Arche et qu’elle ne crée aucune confusion concernant l’origine du contenu.
9. Données personnelles
Des données personnelles peuvent être recueillies lors :
– de l’utilisation du formulaire de contact ;
– d’une recherche de disponibilité ;
– d’une demande de réservation ;
– de la gestion et du suivi d’un séjour ;
– d’un échange par téléphone ou par courrier électronique.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, préparer et gérer les réservations, assurer le suivi des séjours et respecter les obligations administratives, comptables ou légales applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les situations, d’opposition ou de portabilité concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@gitedelarche.fr
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, le visiteur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
10. Cookies
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11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant aux Gîtes de l’Arche.
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès des Gîtes de l’Arche.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la législation applicable.